Association des Amis de l’Aérium d’Arès
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20, La Forestière-
29 juin 1990 : Référé de la Croix-
Jugement rendu le 9 juillet 1990 : le tribunal n’a pas reconnu le caractère d’urgence des travaux, et s’est déclaré incompétent sur le fond.
Jugement confirmé en appel le 27 novembre 1990.
29 août 1990 : Deux ordonnances de référé sont rendues :
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31 août 1992 : F du Plessis assigne l’AAFW et la CRF en justice pour : «rupture abusive de mandat d’intérêt commun», conjointement avec les associations : 4 A, Association des Amis de l’Aérium d’Arès, AGAR, Animation et Gestion à l’Aérium pour un Ressourcement, et APEFIP, Association Populaire d’Entraide Familiale d’Issy la Plaine.
Le procès a lieu le 10 octobre 1994
16 janvier 1995 : Le jugement du tribunal de Grande Instance de Bordeaux condamne l’AAFW à verser plus de 700 000 francs (110 000 €) à F du Plessis et aux trois associations 4A, AGAR, et APEFIP.
Jugement confirmé en appel le 26 mai 1997 (procès du 10 février 1997), et en cassation : le pourvoi de l’AAFW est examiné le 7 décembre 1999, et rejeté le 25 janvier 2000.
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