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Les procès

29 juin 1990 : Référé de la Croix-Rouge Française : CRF contre l’Association des Amis de l’Œuvre Wallerstein : AAFW, pour reprendre la maîtrise des travaux.

Jugement rendu le 9 juillet 1990 : le tribunal n’a pas reconnu le caractère d’urgence des travaux, et s’est déclaré incompétent sur le fond.

Jugement confirmé en appel le 27 novembre 1990.

 

29 août 1990 : Deux ordonnances de référé sont rendues :

- Une à la demande de F du Plessis ordonnant une expertise des travaux effectués à l’Aérium (rapport rendu par l’expert A Sabron le 26 avril 1991)

- Une à la demande l’AAFW ordonnant l’expulsion de F du Plessis de l’Aérium, expulsion réalisée le 8 avril 1991.

31 août 1992 : F du Plessis assigne l’AAFW et la CRF en justice pour : « rupture abusive de mandat d’intérêt commun », conjointement avec les associations : 4 A, Association des Amis de l’Aérium d’Arès, AGAR, Animation et Gestion à l’Aérium pour un Ressourcement, et APEFIP, Association Populaire d’Entraide Familiale d’Issy la Plaine.

Le procès a lieu le 10 octobre 1994

 

16 janvier 1995 : Le jugement du tribunal de Grande Instance de Bordeaux condamne l’AAFW à verser plus de 700 000 francs (110 000 €) à F du Plessis et aux trois associations 4A, AGAR, et APEFIP.

Jugement confirmé en appel le 26 mai 1997 (procès du 10 février 1997), et en cassation : le pourvoi de l’AAFW est examiné le 7 décembre 1999, et rejeté le 25 janvier 2000.

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